Conditions Générales de Vente (CGV)
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre EVETANE SHOP, dont le siège est situé au 1485 Chemin de la Valléezi – St Mitre, Lot Primindus, 13400 Aubagne, SIREN : 519 845 739, et toute personne physique ou morale effectuant un achat via le site evetaneshop.store.
1. Objet
Les présentes CGV définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de produits proposés par EVETANE SHOP au client.
2. Produits
Les caractéristiques essentielles des produits sont présentées sur le site. Les photographies et visuels sont fournis à titre indicatif et ne sauraient engager la responsabilité d’EVETANE SHOP.
3. Commandes
Toute commande passée sur le site suppose l’adhésion pleine et entière du client aux présentes CGV.
EVETANE SHOP se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.
4. Prix
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC).
EVETANE SHOP se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.
5. Paiement
Le règlement s’effectue par carte bancaire, PayPal, ou tout autre moyen sécurisé proposé sur le site.
Le paiement est exigible immédiatement à la commande.
6. Livraison
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Délais : 1 à 2 jours ouvrés de traitement + 2 à 4 jours d’acheminement.
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Zone de livraison : France métropolitaine (livraison gratuite).
En cas de retard de livraison, le client sera informé et pourra annuler sa commande si le délai excède 30 jours.
7. Rétractation & retours
Conformément à l’article L.221-18 du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours calendaires pour exercer son droit de rétractation à compter de la réception du produit.
Le retour doit être effectué dans l’emballage d’origine, complet et en parfait état.
Les frais de retour sont à la charge du client sauf en cas d’erreur d’EVETANE SHOP.
8. Remboursements
Les remboursements sont effectués dans un délai de 3 jours ouvrables après réception et vérification du produit retourné, via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande.
9. Garanties
Les produits bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L.217-4 à L.217-14 du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 à 1649 du Code civil).
Toute garantie est exclue en cas de mauvaise utilisation, négligence ou absence d’entretien du produit.
10. Responsabilité
EVETANE SHOP ne saurait être tenu responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation du produit acheté.
La responsabilité de la boutique est limitée au montant de la commande.
11. Données personnelles
Les données personnelles collectées lors de la commande sont utilisées uniquement pour la gestion des achats et la relation client.
Le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression en écrivant à : contact@evetaneshop.store.
12. Loi applicable et litiges
Les présentes CGV sont régies par le droit français.
En cas de litige, et à défaut de solution amiable, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social d’EVETANE SHOP.